membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

personnes qualifiées

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire

inspecteur des affaires sociales à l'Inspection générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

inspecteur des affaires sociales à l'Inspection générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentant suppléant

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire

1er tour

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

1er tour

au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

au titre de l'année 2003 les inspecteurs

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléant

inspecteur des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

titulaires

inspecteur des affaires sociales

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales

titulaires

inspecteur des affaires sociales; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

Au grade de chevalier

administrateur civil bon classe, sous-directeur

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels

puis maintenu en position de détachement en la même qualité

(régularisation)